Archive for juin, 2009

25th juin 2009

Vérifier un numéro de TVA intra-communautaire

Le site de la Communauté Européenne propose des informations sur le numéro de TVA intra communautaire, notamment sa structure en fonction du pays émetteur. On trouvera également un service SOAP permettant la validation d’un numéro de TVA intra-communautaire.
Toutes les informations dans la FAQ du système VIES (validation de numéro de TVA).

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